L'actualité immobilière de l'agence AIM
28 Mar

Dans quel cadre, les frais de notaires vont baisser pour l’achat d’une maison en vente à Rabastens ?

Vous souhaitez acheter une maison à Rabastens, et votre agence immobilière en est désolée, mais la baisse des tarifs des notaires, qui entrera en vigueur au 1er mai 2016 ne changera finalement pas grand-chose. Ce qu’on appelle les frais de notaire que l’on doit payer lors de l’acquisition d’un bien immobilier de plus de 5 ans portent bien mal leur nom puisqu’ils sont en réalité constitués pour 4/5 ème de taxes. Et curieusement, cette baisse ne s’appliquera pas à celles-ci (dommage quand on sait à quel point elles ont grimpé récemment), seulement à la rémunération des notaires, englobée dans ce qu’on appelle les frais de notaires.

La baisse, intéressante pour les petites surfaces
Pour bien comprendre l’impact de cette réforme, faisons le point sur le fonctionnement actuel. Pour une vente immobilière, les émoluments (rémunération) des notaires sont calculés selon un barème proportionnel, fixé en fonction du montant de la transaction : 4 % jusqu’à 6 500 euros, puis 1,65 % pour la part située entre 6 500 et 17 000 euros, 1,1 % entre 17 000 et 60 000 et enfin 0,825 % au-delà. Ce à quoi s’ajoutent divers frais fixes pour les formalités.
Pour l’ensemble des ventes immobilières, la réforme va entraîner une baisse de tarifs de seulement 1,4 %, en raison d’une révision à la marge du barème proportionnel (par exemple, le taux de 4 % jusqu’à 6 500 euros va passer à 3,945 %). Et les notaires pourront désormais accorder des remises supplémentaires, allant jusqu’à 10 % pour les transactions supérieures à 150 000 euros.

En réalité, la loi fera baisser les frais surtout sur les petites transactions. Le décret prévoit en effet de limiter à 10 % de la valeur du bien les sommes touchées par les notaires, avec un minimum de 90 euros. « Il pouvait atteindre jusqu’à 30 % en raison des formalités, copies, débours et autres frais divers fixes de l’ordre de 800 à 1 000 euros », explique le courtier en crédits Vousfinancer.com dans un communiqué.

C.V. / Bazikpress © Scriblr

 

Article précédent
Article suivant


Laissez un commentaire

Veuillez entrer votre nom et votre adresse e-mail. Votre adresse e-mail ne sera pas publiée