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29 Oct

Pour l’achat d’une maison en vente à Rabastens, il faudra faire sans l’APL Accession

Votre projet est d’acheter une maison à Rabastens ? Tout le monde le sait, pour acquérir un logement dans de bonnes conditions, il est préférable de présenter un profil bancaire impeccable et avoir un emploi stable. Toutefois, pour les autres, il est quand même possible d’emprunter. On trouve de nombreuses aides de l’État qui permettent de boucler le financement et il y avait jusqu’ici ce qu’on appelle l’APL Accession, un dispositif peu connu, mais très efficace et qui accordait une aide mensuelle sous conditions de ressources aux primo-accédants !

Une mesure dont on a peu parlé
Alors que la baisse des APL location de 5 € par mois a beaucoup fait parlé d’elle, une autre mesure est passée quasiment inaperçue, malgré son impact positif pour les jeunes ménages : sans que l’on s’y attende, le projet de loi de Finances 2018 (article 52) prévoit la suppression de l’APL Accession, cette aide personnalisée au logement accordée sous conditions de ressources aux emprunteurs qui deviennent propriétaires via un Prêt conventionné (PC) ou un Prêt Accession Sociale (PAS), des prêts accordés sur des durées allant jusqu’à 30 ans avec des frais de dossiers et de garanties réduits. Motif avancé : « l’article porte extinction du bénéfice de l’APL pour les accédants à la propriété, le Gouvernement assignant un objectif équivalent à des instruments de politique publique plus efficients ».

« L’APL accession est l’une des aides les plus efficaces, car elle est directement versée à la banque prêteuse par la CAF et vient donc réduire la mensualité de crédit payée par l’emprunteur, jusqu’à 50 % dans certains cas ! explique Sandrine Allonier, responsable des relations banques chez Vousfinancer.com. Prise en compte par les banques dans le plan de financement, elle permet donc à des ménages dont l’endettement aurait été trop élevé sans cette aide de devenir propriétaire ».

Fin 2014, le gouvernement Hollande avait déjà tenté de réformer ces aides avant finalement d’y renoncer compte tenu de l’impact potentiel.

C.V. / Bazikpress © Renovacio

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